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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 9 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-09-20 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et Syndicat des Métallos - Union des agents de sécurité du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et Syndicat des Métallos - Union des agents de sécurité du Québec (PDF, 611 Ko)  001M
2011-09-20 Regroupement des événements majeurs internationaux et Festivals et événements Québec Regroupement des événements majeurs internationaux et Festivals et événements Québec (PDF, 3 Mo)  002M
2011-09-20 Association canadienne de la sécurité - section Québec Association canadienne de la sécurité - section Québec (PDF, 532 Ko)  003M
2011-09-20 Conseil québécois du commerce de détail Conseil québécois du commerce de détail (PDF, 243 Ko)  004M
 

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