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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi concernant la lutte contre la corruption »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-05-26 Vallée, Stéphanie
Vice-présidente de la Commission des institutions 		Mémoire du Syndicat des employées et employés professionnel-les et de bureau - Québec sur le projet de loi n° 15, Loi concernant la lutte contre la corruption (PDF, 785 Ko)  CI-130
2011-05-26 Vallée, Stéphanie
Vice-présidente de la Commission des institutions 		Avis du Syndicat de la fonction publique du Québec. sur le projet de loi n° 15, Loi concernant la lutte contre la corruption (PDF, 399 Ko)  CI-131
2011-05-31 Drainville, Bernard
Président de la Commission des institutions 		Avis juridique de la Confédération des syndicats nationaux concernant la légalité du projet de loi n° 15, Loi concernant la lutte contre la corruption (PDF, 480 Ko)  CI-132
 

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