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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 119 - Loi concernant le processus électoral »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-05-05 Vallée, Stéphanie
Vice-présidente de la Commission des institutions 		Lettre du directeur général des élections adressée à la secrétaire de la Commission des institutions relativement aux consultations menées auprès des associations d'officiers municipaux concernant l'assujettissement des municipalités de moins de 5 000 habitants à des règles de financement politique. (PDF, 264 Ko)  CI-129
 

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