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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 118 - Loi concernant le financement des partis politiques »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-12-06 Fournier, Jean-Marc
Ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information 		Amendement à l’article 7.3 du projet de loi no 114 – Loi augmentant les pouvoirs de contrôle du directeur général des élections (PDF, 48 Ko)  CI-092
 

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