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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 113 - Loi anti-prête-noms en matière de contributions électorales »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-11-17 Blanchet, Marchel, directeur général des élections Revenus accessoires recueillis lors d'activités ou manifestations à caractère politique (PDF, 91 Ko)  CI-088
2010-11-17 Blanchet, Marcel, directeur général des élections Impacts de la réduction du montant maximal de contribution politique (PDF, 114 Ko)  CI-089
2010-11-22 Blanchet, Marcel, directeur général des élections Budget et effectifs affectés aux activités de vérification des entités politiques autorisées (PDF, 184 Ko)  CI-090
2010-11-24 Bédard, Stéphane
Député de Chicoutimi 		Annexe 1 - Liste des entités assujetties à la Loi sur le vérificateur général ayant produit des états financiers vérifiés (PDF, 185 Ko)  CI-091
 

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