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Documents déposés lors du mandat « Interpellation du député de Mercier au ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Réforme des institutions démocratiques sur le sujet suivant : Le pluralisme politique dans notre système électoral »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-05-21 Khadir, Amir
Député de Mercier 		Pour que chaque vote compte; un pas de plus pour la démocratie. Projet de réforme pour un mode de scrutin mixte et compensatoire présenté par Québec Solidaire. (PDF, 2 Mo)  CI-076
2010-05-21 Khadir, Amir
Député de Mercier 		Les modalités d'un mode de scrutin mixte compensatoire. Rapport du Directeur général des élections. (PDF, 19 Mo)  CI-075
 

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