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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2010-2011 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-04-26 Drainville, Bernard
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements de l'opposition officielle et du deuxième groupe d'opposition. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 628 Ko)  CI-050
2010-04-26 Drainville, Bernard
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponse aux demandes de renseignements généraux de l'opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 5 Mo)  CI-051
2010-04-26 Drainville, Bernard
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle et du deuxième groupe d'opposition concernant les services du soutien auprès du premier ministre et du Conseil exécutif. Études des crédits 2010-2011 (PDF, 2 Mo)  CI-052
2010-04-27 Bachand, Claude
Vice-président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 18 Mo)  CI-053
2010-04-27 Bachand, Claude
Vice-président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales. Réponse aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 6 Mo)  CI-054
2010-04-28 St-Arnaud, Bertrand
Porte-parole de l'opposition officielle en matière de sécurité publique 		Note de service du Service de Police de la ville de Montréal concernant les objectifs quantitatifs à atteindre pour l'année 2010. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 30 Ko)  CI-055
2010-04-29 Drainville, Bernard
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 4 Mo)  CI-056
2010-04-29 Drainville, Bernard
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition, Tome 1. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 16 Mo)  CI-056
2010-04-29 Drainville, Bernard
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition, Tome II. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 5 Mo)  CI-058
2010-04-29 Drainville, Bernard
Président de la Commission des institutions 		Sûreté du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 17 Mo)  CI-059
2010-04-29 Drainville, Bernard
Président de la Commission des institutions 		Sûreté de Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 4 Mo)  CI-060
2010-04-29 Bachand, Claude
Vice-président de la Commission des institutions 		Commission d'accès à l'information du Québec. Réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. Études des crédits 2010-2011 (PDF, 1 Mo)  CI-061
2010-04-29 Bachand, Claude
Vice-président de la Commission des institutions 		Secrétariat à la réforme des institutions démocratqies et à l'accès à l'information. Réponses aux demandes de renseignements de l'opposition concernant le soutien à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 3 Mo)  CI-062
2010-04-29 Bachand, Claude
Vice-président de la Commission des institutions 		Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l'accès à l'information. Réponses aux demandes de renseignements de l'opposition concernant la réfome des institutions démocratiques. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 4 Mo)  CI-063
2010-05-05 Bachand, Claude
Vice-président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice et Office des professions du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l'opposition. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 3 Mo)  CI-064
2010-05-05 Charette, Benoit
Député de Deux-Montagnes 		Lettre promotionnelle de la CitiFinancière concernant une offre de prêt personnel de 15 000 $. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 69 Ko)  CI-065
2010-05-05 Bachand, Claude
Vice-président de la Commission des institutions 		Ministère de la justice et Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l'opposition. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 2 Mo)  CI-066
2010-05-05 Bachand, Claude
Vice-président de la Commission des institutions 		Secrétariat aux affaires autochtones. Cahier explicatif et réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l'opposition. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 6 Mo)  CI-067
2010-05-05 Bachand, Claude
Vice-président de la Commission des institutions 		Déboursés, aides et dépenses destinés aux autochtones pour l'année 2008-2009. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 6 Mo)  CI-068
2010-05-06 Bachand, Claude
Vice-président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Cahier explicatif des crédits budgétaires pour l'année 2010-2011 (PDF, 3 Mo)  CI-069
2010-05-06 Bachand, Claude
Vice-président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 5 Mo)  CI-070
2010-05-06 Bachand, Claude
Vice-président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 17 Mo)  CI-071
2010-05-06 Bachand, Claude
Vice-président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d'opposition. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 13 Mo)  CI-072
2010-05-07 Bachand, Claude
Vice-président de la Commission des institutions 		Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes. Cahier explicatif des crédits budgétaires pour l'année 2010-2011 et réponses aux demandes de renseignements de l'opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 12 Mo)  CI-073
2010-05-07 Bachand, Claude
Vice-président de la Commission des institutions 		Centre de la francophonie des Amériques. Réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 593 Ko)  CI-074
 

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