L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Documents déposés lors du mandat « Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Documents déposés lors du mandat « Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-01-18 Drainville, Bernard
Président de la Commission des institutions 		Lettres adressées aux membres de la Commission des institutions, concernant l'audition de la World Sikh Organization of Canada, dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi n° 94 - Loi établissant les balises encadrant les demandes d'accommodement dans l'Administration gouvernementale et dans certains établissements (PDF, 71 Ko)  CI-093
2010-11-15 Beaudoin, Louise
Députée de Rosemont 		"L'amendement charia" en Oklahoma (PDF, 31 Ko)  CI-087
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |