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Documents déposés lors du mandat « Mandat d'initiative - L'indexation des régimes de retraite des secteurs public et parapublic »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-02-02 Madelaine Michaud, présidente de l'AQPR Opinion de la firme Optimum actuaires et conseillers, adressée à l’Association québécoise des retraités des secteurs public et parapublic, concernant l’utilisation des surplus du RREGOP et du RRPE (PDF, 81 Ko)  CFP-60
2010-02-02 M. Rodrigue Dubé, président de l'ADR Présentation de l'Association démocratique des retraités. Auditions publiques relatives à l'indexation des régimes de retraite des secteurs public et parapublic (PDF, 968 Ko)  CFP-61
2010-02-02 Mme Bouchard, présidente ESSAIM Présentation du Regroupement des retraités actifs du mouvement ESSAIM. Auditions publiques relatives à l’indexation des régimes de retraite des secteurs public et parapublic (PDF, 367 Ko)  CFP-62
 

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