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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 63 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2009-11-01 Association du Barreau canadien/Division Québec 004M Consultations particulières sur le projet de loi n° 63 (PDF, 634 Ko)  004M
2009-11-01 Barreau du Québec 005M Consultations particulières sur le projet de loi n° 63 (PDF, 533 Ko)  005M
2009-11-01 Chambre des notaires du Québec 001M Consultations particulières sur le projet de loi n° 63 (PDF, 339 Ko)  001M
2009-11-01 Conseil du patronat 003M Consultations particulières sur le projet de loi n° 63 (PDF, 568 Ko)  003M
2009-11-01 Conseil interprofessionnel du Québec 007M Consultations particulières sur le projet de loi n° 63 (PDF, 320 Ko)  007M
2009-11-01 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 009M Consultations particulières sur le projet de loi n° 63 (PDF, 275 Ko)  009M
2009-11-01 Fédération des chambres de commerce du Québec 012M Consultations particulières sur le projet de loi n° 63 (PDF, 522 Ko)  012M
2009-11-01 Fondaction CSN 010M Consultations particulières sur le projet de loi n° 63 (PDF, 279 Ko)  010M
2009-11-01 Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques 008M Consultations particulières sur le projet de loi n° 63 (PDF, 728 Ko)  008M
2009-11-01 Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires 002M Consultations particulières sur le projet de loi n° 63 (PDF, 418 Ko)  002M
2009-11-01 Ogilvy Renault 006M Consultations particulières sur le projet de loi n° 63 (PDF, 4 Mo)  006M
2009-11-01 Ordre des comptables agréés du Québec, Ordre des comptables en management accrédités du Québec et Ordre des comptables généraux accrédités du Québec 011M Consultations particulières sur le projet de loi n° 63 (PDF, 300 Ko)  011M
 

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