L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 65 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 65 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2009-11-01 Association de la construction du Québec 004M Consultations particulières sur le projet de loi n° 65 (PDF, 939 Ko)  004M
2009-11-01 Association des architectes en pratique privée du Québec 005M Consultations particulières sur le projet de loi n° 65 (PDF, 282 Ko)  005M
2009-11-01 Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec 009M Consultations particulières sur le projet de loi n° 65 (PDF, 373 Ko)  009M
2009-11-01 Association des ingénieurs-conseils du Québec 002M Consultations particulières sur le projet de loi n° 65 (PDF, 489 Ko)  002M
2009-11-01 Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec 010M Consultations particulières sur le projet de loi n° 65 (PDF, 544 Ko)  010M
2009-11-01 Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux 006M Consultations particulières sur le projet de loi n° 65 (PDF, 247 Ko)  006M
2009-11-01 Corporation des entrepreneurs généraux du Québec 003M Consultations particulières sur le projet de loi n° 65 (PDF, 224 Ko)  003M
2009-11-01 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec 008M Consultations particulières sur le projet de loi n° 65 (PDF, 319 Ko)  008M
2009-11-01 Ordre des architectes du Québec 007M Consultations particulières sur le projet de loi n° 65 (PDF, 6 Mo)  007M
2009-11-01 Ordre des ingénieurs du Québec 001M Consultations particulières sur le projet de loi n° 65 (PDF, 279 Ko)  001M
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |