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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 82 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-01-29 Monsieur Farnell Morisset Farnell Morisset (PDF, 2 Mo)  003M
2025-01-29 Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique Observatoire international sur les impacts sociétaux IA et du numérique (PDF, 1 Mo)  005M
2025-01-29 Institut de gouvernance numérique du Québec, Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs, Chaire de recherche industrielle T-RIZE en application de systèmes de chaîne de blocs durables et pratiques Institut de gouvernance numérique Québec_Chaire de recherche contrats intelligents chaîne de blocs_et autres (PDF, 1 000 Ko)  011M
2025-01-29 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires (PDF, 928 Ko)  022M
2025-01-29 Micrologic Micrologic (PDF, 715 Ko)  021M
2025-01-28 Commission d'accès à l'information Commission d'accès à l'information du Québec (PDF, 1 Mo)  016M
2025-01-28 Régie de l'assurance maladie du Québec Régie de l'assurance maladie du Québec (PDF, 716 Ko)  015M
2025-01-28 Ligue des droits et libertés Ligue des droits et libertés (PDF, 908 Ko)  007M
2025-01-29 Commission de l'éthique en science et en technologie Commission éthique en science et technologie (PDF, 779 Ko)  018M
2025-01-29 Monsieur Steve Waterhouse Steve Waterhouse (PDF, 3 Mo)  020M
2025-01-29 Comité des participants et des participantes l'Aide pédagogique aux adultes et aux jeunes Comité des participants et des participantes Aide pédagogique aux adultes et aux jeunes (PDF, 827 Ko)  019M
2025-01-29 Fédération des cégeps Fédération des cégeps (PDF, 1 Mo)  017M
2025-01-28 Institut multidisciplinaire en cybersécurité et cyberrésilience Institut multidisciplinaire en cybersécurité et cyberrésilience (PDF, 1 Mo)  008M
2025-01-28 Association québécoise des technologies Association québécoise des technologies (PDF, 833 Ko)  012M
2025-01-28 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (PDF, 1 Mo)  010M
2025-01-29 Vérificateur général du Québec Vérificateur général du Québec (PDF, 720 Ko)  014M
2025-01-29 Réseau d’Informations Scientifiques du Québec Réseau Informations Scientifiques du Québec (PDF, 2 Mo)  013M
2025-01-29 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 681 Ko)  009M
2025-01-29 Mouvement Desjardins Mouvement Desjardins (PDF, 1 Mo)  006M
2025-01-29 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 871 Ko)  004M
2025-01-29 Regroupement des groupes populaires en alphabétisation du Québec Regroupement des groupes populaires en alphabétisation du Québec (PDF, 956 Ko)  002M
2025-01-29 Comité de parents du Centre de services scolaire de la Capitale Comité de parents du Centre de services scolaires de la Capitale (PDF, 2 Mo)  001M
 

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