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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-10-29 Rizqy, Marwah
Députée de Saint-Laurent 		Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec. Lettre concernant le projet de loi n° 77, Loi modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public (PDF, 780 Ko)  CFP-077
 

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