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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 62 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-05-29 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 1 Mo)  023M
2024-05-29 Madame Mariama Zhouri Mariama Zhouri (PDF, 982 Ko)  024M
2024-05-29 Ordre des architectes du Québec Ordre des architectes du Québec (PDF, 895 Ko)  032M
2024-05-29 Madame Laurence Hamel-Roy Laurence Hamel-Roy (PDF, 909 Ko)  031M
2024-05-29 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 723 Ko)  030M
2024-05-29 Conseil des infrastructures Conseil des infrastructures (PDF, 1 Mo)  029M
2024-05-29 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 782 Ko)  028M
2024-05-29 Syndicat canadien de la fonction publique Syndicat canadien de la fonction publique (PDF, 774 Ko)  027M
2024-05-29 Corporation des entrepreneurs généraux du Québec Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (PDF, 1 Mo)  026M
2024-05-29 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 956 Ko)  025M
2024-05-28 Association des estimateurs et économistes de la construction du Québec Association des estimateurs et des économistes de la construction du Québec (PDF, 3 Mo)  015M
2024-05-28 Monsieur Robert Nadeau Robert Nadeau PMI-Montréal INC (PDF, 1 Mo)  012M
2024-05-28 Autorité des marchés publics Autorité des marchés publics (PDF, 814 Ko)  011M
2024-05-28 Association des firmes de génie-conseil - Québec Association des firmes de génie conseil du Québec (PDF, 3 Mo)  022M
2024-05-29 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 838 Ko)  016M
2024-05-29 Vérificateur général du Québec Vérificateur général du Québec (PDF, 746 Ko)  017M
2024-05-29 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 1 Mo)  020M
2024-05-29 Association des architectes en pratique privée du Québec Association des architectes en pratique privée du Québec (PDF, 1 Mo)  004M
2024-05-29 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 846 Ko)  021M
2024-05-29 Société de transport de Montréal Société de transport de Montréal (PDF, 2 Mo)  019M
2024-05-29 Conseil du statut de la femme Conseil du statut de la femme (PDF, 894 Ko)  018M
2024-05-29 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 738 Ko)  014M
2024-05-29 Association du transport urbain du Québec Association du transport urbain du Québec (PDF, 1 Mo)  013M
2024-05-29 Trajectoire Québec Trajectoire Québec (PDF, 751 Ko)  010M
2024-05-28 Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (PDF, 1 Mo)  009M
2024-05-28 Association de la construction du Québec Association de la construction du Québec (PDF, 2 Mo)  005M
2024-05-28 Association canadienne du ciment, Association béton Québec, Association québécoise des fabricants de tuyaux et d’éléments en béton préfabriqué, Institut d’acier d’armature du Québec, Association des entrepreneurs en coffrage structural du Québec Industrie du béton armé ABQ et autres (PDF, 7 Mo)  003M
2024-05-29 Coalition contre les retards de paiement dans la construction Coalition contre les retards de paiement dans la construction (PDF, 2 Mo)  008M
2024-05-29 Conseil canadien des marchés publics Conseil canadien des marchés publics (PDF, 953 Ko)  007M
2024-05-29 Ordre des ingénieurs du Québec Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 951 Ko)  006M
2024-05-29 Conseil Patronal de l’Environnement du Québec Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (PDF, 885 Ko)  002M
2024-05-29 Association nationale des camionneurs artisans inc. Association nationale des camionneurs artisans inc. (PDF, 823 Ko)  001M
 

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