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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 53 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-03-28 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 1 Mo)  004M
2024-03-28 Ordre des ingénieurs du Québec Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 777 Ko)  010M
2024-03-27 Fédération professionnelle des journalistes du Québec Fédération professionnelle des journalistes du Québec (PDF, 889 Ko)  009M
2024-03-27 Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (PDF, 1 Mo)  008M
2024-03-27 Professeur Eric Seassaud Eric Seassaud (PDF, 1 Mo)  006M
2024-03-28 Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (PDF, 865 Ko)  007M
2024-03-27 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (PDF, 1 001 Ko)  002M
2024-03-27 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 901 Ko)  005M
2024-03-28 Lobbyisme Québec Lobbyisme Québec (PDF, 959 Ko)  003M
2024-03-28 Protecteur national de l'élève Protecteur national élève (PDF, 913 Ko)  001M
 

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