L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 35 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 35 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-11-23 Force Jeunesse Force Jeunesse (PDF, 897 Ko)  002M
2023-11-23 Association des économistes québécois Association des économistes québécois (PDF, 687 Ko)  004M
2023-11-23 Réseau FADOQ Réseau FADOQ (PDF, 770 Ko)  003M
2023-11-22 Monsieur Luc Godbout Luc Godbout (PDF, 984 Ko)  001M
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |