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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-04-11 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Bureau d’assurance du Canada. Lettre concernant le projet de loi n° 30, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier (PDF, 747 Ko)  CFP-071
2024-05-01 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Plan Major. Mémoire concernant le projet de loi n° 30, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier (PDF, 782 Ko)  CFP-072
2024-05-01 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Chambre de l’assurance de dommages. Mémoire concernant le projet de loi n° 30, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier (PDF, 1 Mo)  CFP-073
2024-05-01 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes. Mémoire concernant le projet de loi n° 30, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier (PDF, 1 Mo)  CFP-074
 

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