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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport sur la mise en œuvre de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-06-08 Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec (PDF, 678 Ko)  008M
2023-06-08 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (PDF, 2 Mo)  005M
2023-06-08 Professeur Eric Seassaud Eric Seassaud (PDF, 1 Mo)  007M
2023-06-08 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 863 Ko)  006M
2023-06-08 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 1 Mo)  002M
2023-06-08 Monsieur Ian Bron Ian_Bron (PDF, 925 Ko)  004M
2023-06-08 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 1 Mo)  003M
2023-05-31 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 919 Ko)  001M
 

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