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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2023-2024 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-04-25 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Secrétariat du Conseil du trésor et Société québécoise des infrastructures. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 12 Mo)  CFP-009
2023-04-25 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Secrétariat du Conseil du trésor, Autorité des marchés publics et Centre d’acquisitions gouvernementales. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CFP-011
2023-04-25 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Secrétariat du Conseil du trésor et Infrastructures publiques. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 4 Mo)  CFP-010
2023-04-26 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 Mo)  CFP-012
2023-04-26 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 Mo)  CFP-013
2023-04-26 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023 - 2024 (PDF, 2 Mo)  CFP-014
2023-05-02 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CFP-015
2023-05-02 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 1 Mo)  CFP-016
2023-05-02 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Caisse de dépôt et placement du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 Mo)  CFP-017
2023-05-02 Beauchemin, Frédéric
Député de Marguerite-Bourgeoys 		Institut national de santé publique. Indice de vulnérabilité aux jeux de hasard et d'argent. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 770 Ko)  CFP-018
2023-05-02 Bouazzi, Haroun
Député de Maurice-Richard 		Direction régionale de santé publique du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal. Indice de vulnérabilité aux jeux de hasard et d'argent. Étude des crédits 2023-2024. (PDF, 721 Ko)  CFP-019
2023-05-02 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Loto-Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CFP-020
2023-05-02 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Loto-Québec. Échelles salariales 2022-2023. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 1 Mo)  CFP-021
2023-05-02 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Institut de la statistique du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CFP-022
2023-05-02 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Institut de la statistique du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 1 Mo)  CFP-023
2023-05-03 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Société québécoise du cannabis. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 1 Mo)  CFP-025
2023-05-03 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère des Finances du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 Mo)  CFP-026
2023-05-03 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère des Finances du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 Mo)  CFP-027
2023-05-03 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CFP-028
2023-05-03 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 1 Mo)  CFP-029
2023-05-03 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Société des alcools du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 8 Mo)  CFP-024
 

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