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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-03-16 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 721 Ko)  003M
2023-03-16 Regroupement des associations de cadres en matière d'assurance et de retraite Regroupement des associations de cadres en matière d'assurance et de retraite (PDF, 754 Ko)  001M
2023-03-31 Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec et CSQ (PDF, 9 Mo)  002M
 

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