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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-02-15 Mallette, Carole
Présidente de séance 		Sureté du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 819 Ko)  CFP-001
2023-02-15 Mallette, Carole
Présidente de séance 		Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. Lettre concernant le projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 801 Ko)  CFP-002
2023-02-15 Mallette, Carole
Présidente de séance 		Héma-Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 1 Mo)  CFP-003
2023-02-15 Mallette, Carole
Présidente de séance 		Commissaire à la santé et au bien-être. Fiche de renseignements concernant le projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 699 Ko)  CFP-004
 

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