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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-02-15 Mallette, Carole
Présidente de séance 		Sureté du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 819 Ko)  CFP-001
2023-02-15 Mallette, Carole
Présidente de séance 		Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. Lettre concernant le projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 801 Ko)  CFP-002
2023-02-15 Mallette, Carole
Présidente de séance 		Héma-Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 1 Mo)  CFP-003
2023-02-15 Mallette, Carole
Présidente de séance 		Commissaire à la santé et au bien-être. Fiche de renseignements concernant le projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 699 Ko)  CFP-004
 

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