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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec intitulé Un régime adapté aux défis du 21e siècle »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-02-14 Association québécoise de la quincaillerie et des matériaux de construction Association québécoise de la quincaillerie et des matériaux de construction (PDF, 1 Mo)  033M
2023-02-14 Manufacturiers et exportateurs du Québec Manufacturiers et exportateurs du Québec (PDF, 2 Mo)  030M
2023-02-14 Aon AON (PDF, 1 Mo)  029M
2023-02-14 Monsieur Louis Flageole Louis Flageole (PDF, 2 Mo)  027M
2023-02-14 Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (PDF, 2 Mo)  026M
2023-02-14 Madame Christine Charlebois Christine Charlebois (PDF, 1 Mo)  025M
2023-02-14 Comité d’action des personnes vivant des situations de handicap Comité action personnes vivant situation handicap (PDF, 1 Mo)  024M
2023-02-14 Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (PDF, 2 Mo)  023M
2023-02-14 Institut québécois de planification financière Institut québécois de planification financière (PDF, 3 Mo)  021M
2023-02-14 Résidence funéraire Claude Charest et fille ltée Résidence funéraire Claude Charest et fille ltée (PDF, 670 Ko)  019M
2023-02-14 Institut de recherche en économie contemporaine Observatoire de la retraite (PDF, 2 Mo)  022M
2023-02-14 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 1 Mo)  020M
2023-02-14 Corporation des thanatologues du Québec Corporation des thanatologues du Québec (PDF, 2 Mo)  028M
2023-02-14 Moelle épinière et motricité Québec Moelle épinière et motricité Québec (PDF, 1 Mo)  011M
2023-02-14 Centrale des syndicats démocratiques Centrale des syndicats démocratiques (PDF, 1 Mo)  038M
2023-02-14 Regroupement des organismes de personnes handicapées de la région 03 Regroupement des organismes de personnes handicapées de la région 03 (PDF, 801 Ko)  037M
2023-02-14 Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (PDF, 2 Mo)  036M
2023-02-14 21 groupes de femmes 21 groupes de femmes (PDF, 2 Mo)  035M
2023-02-14 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (PDF, 2 Mo)  034M
2023-02-14 Madame Marie Hélène Noiseux Marie Hélène Noiseaux (PDF, 1 Mo)  032M
2023-02-14 Professeur Yves Carrière Yves Carrière (PDF, 1 Mo)  031M
2023-02-09 Professeur Denis Latulippe, Monsieur Jean-Claude Ménard Denis Latulippe_Jean Claude Ménard et Pierre Plamondon (PDF, 3 Mo)  003M
2023-02-14 Monsieur F. Hubert Tremblay F Hubert Tremblay (PDF, 657 Ko)  018M
2023-02-14 Institut canadien des actuaires Institut canadien des actuaires (PDF, 929 Ko)  016M
2023-02-14 Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services (PDF, 5 Mo)  017M
2023-02-08 Force Jeunesse Force Jeunesse (PDF, 1 Mo)  013M
2023-02-09 Conseil du statut de la femme Conseil du statut de la femme (PDF, 1 Mo)  014M
2023-02-14 BAIL-Mauricie BAIL-Mauricie (PDF, 827 Ko)  015M
2023-02-14 Coalition de l’encadrement en matière de retraite et d’assurance Coalition de encadrement en matière de retraite et assurance (PDF, 1 Mo)  012M
2023-02-08 Monsieur Alban D'Amours Alban D Amours_René Beaudry_Luc Godbout et autres (PDF, 1 Mo)  009M
2023-02-08 Réseau FADOQ Réseau FADOQ (PDF, 946 Ko)  010M
2023-02-08 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 1 Mo)  007M
2023-02-14 Les invalides au front Les Invalides au front (PDF, 2 Mo)  008M
2023-02-08 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 971 Ko)  006M
2023-02-09 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 2 Mo)  005M
2023-02-08 Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic Association québécoise des retraité_e_s des secteurs public et parapublic (PDF, 887 Ko)  004M
2023-02-14 Monsieur Pierre-Carl Michaud Pierre-Carl Michaud (PDF, 1 Mo)  002M
2023-02-14 Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (PDF, 2 Mo)  001M
 

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