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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-02-07 Réseau québécois de Recherche sur le vieillissement Réseau québécois de recherche sur le vieillissement (PDF, 666 Ko)  038M
2023-02-07 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 864 Ko)  037M
2023-02-07 Ordre des psychologues du Québec Ordre des psychologues du Québec (PDF, 753 Ko)  041M
2023-02-07 Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador Commission santé services sociaux Premières Nations Qc-Labrador et Assemblée Premières Nations Qc-Labrador (PDF, 987 Ko)  040M
2023-02-07 Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (PDF, 839 Ko)  039M
2023-02-07 Institut national d'excellence en santé et services sociaux Institut national excellence en santé et en services sociaux (PDF, 1 Mo)  036M
2023-02-07 Ordre des pharmaciens du Québec Ordre des pharmaciens du Québec (PDF, 736 Ko)  035M
2023-02-07 Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles Table des regroupements provinciaux d organismes communautaires et bénévoles (PDF, 1 Mo)  034M
2023-02-07 Coalition priorité cancer au Québec Coalition priorité cancer au Québec (PDF, 1 Mo)  033M
2023-02-07 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 776 Ko)  031M
2023-02-07 Monsieur Rémi Quirion Rémy_Quirion Scientifique en chef du Québec et Fonds de recherche du Québec (PDF, 3 Mo)  032M
2023-02-07 Association québécoise des pharmaciens propriétaires Association québécoise des pharmaciens propriétaires (PDF, 1 Mo)  030M
2023-02-07 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 1 Mo)  029M
2023-02-07 Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (PDF, 881 Ko)  028M
2023-02-07 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 1 Mo)  027M
2023-02-07 Institut de la statistique du Québec Institut de la statistique du Québec (PDF, 913 Ko)  026M
2023-02-07 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 744 Ko)  025M
2023-02-07 Consortium pour l'accès aux données en santé du Québec Consortium pour l'accès aux données du Québec (PDF, 2 Mo)  024M
2023-02-07 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 729 Ko)  023M
2023-02-07 Medtech Canada Medtech Canada (PDF, 1 Mo)  022M
2023-02-02 BIOQuébec BioQuébec (PDF, 1 Mo)  019M
2023-02-07 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 1 Mo)  021M
2023-02-07 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 1 Mo)  020M
2023-02-01 Association des gestionnaires de l'information de la santé du Québec Association des gestionnaires de l information de la santé du Québec (PDF, 4 Mo)  016M
2023-02-02 Regroupement provincial des comités des usagers Regroupement provincial des comités des usagers (PDF, 795 Ko)  017M
2023-02-02 Madame Aude Motulsky Aude Motulsky_Consortium santé numérique (PDF, 795 Ko)  015M
2023-02-07 Conseil interprofessionnel du Québec Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 937 Ko)  018M
2023-02-01 Fédération des médecins spécialistes du Québec Fédération des médecins spécialistes du Québec (PDF, 980 Ko)  013M
2023-02-02 Association des établissements privés conventionnés Association des établissements privés conventionnés (PDF, 3 Mo)  010M
2023-02-02 Institut national de santé publique du Québec Institut national de santé publique du Québec (PDF, 2 Mo)  009M
2023-02-02 Commission d'accès à l'information du Québec Commission accès à l information du Québec (PDF, 1 Mo)  014M
2023-02-07 Institut de gouvernance numérique du Québec Institut de gouvernance numérique (PDF, 5 Mo)  011M
2023-02-07 Commission de l'éthique en science et en technologie Commission de l'éthique en science et en technologie (PDF, 895 Ko)  012M
2023-01-31 Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (PDF, 805 Ko)  007M
2023-02-01 Conseil pour la protection des malades Conseil protection malades (PDF, 936 Ko)  003M
2023-02-01 Ligue des droits et libertés Ligue des droits et libertés (PDF, 1 Mo)  005M
2023-01-31 Madame Joanne Castonguay Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 1 Mo)  008M
2023-02-07 Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (PDF, 844 Ko)  006M
2023-02-07 Ordre des ingénieurs du Québec Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 748 Ko)  004M
2023-02-07 Association pour la santé publique du Québec Association pour la santé publique du Québec (PDF, 972 Ko)  002M
2023-01-31 Société canadienne du cancer, Société de recherche sur le cancer Société canadienne cancer et Société recherche cancer et autres (PDF, 983 Ko)  001M