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Documents déposés lors du mandat « Auditions sur les résultats de la Caisse de dépôt et placement »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2009-05-20 Rebello, François
Député de La Prairie 		Actuaires-Conseils Bergeron et Associés. Était-il possible d'éviter les PCAA? (PDF, 107 Ko)  CFP-42
2009-05-20 M. Gilles Giguère Allocution de M. Gilles Giguère, président du comité de retraite du RREGOP. Auditions publiques relatives à la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF, 713 Ko)  CFP-45
2009-05-20 M. Luc Meunier Commission de la santé et de la sécurité du travail. Document de consultation sur la tarification 2010 et mise à jour des résultats sur la base des données de tarification en date du 8 mai 2009 (PDF, 747 Ko)  CFP-41
2009-05-20 M. Luc Meunier Commission de la santé et de la sécurité du travail. Fonds de la santé et de la sécurité du travail. Répartition des PCAA au 31 décembre 2007 (PDF, 24 Ko)  CFP-43
2009-05-20 M. Luc Meunier Commission de la santé et de la sécurité du travail. Politique de capitalisation (PDF, 260 Ko)  CFP-38
2009-05-20 M. John Harbour Documents déposés par le président et chef de la direction de la SAAQ. Auditions publiques relatives aux résultats de la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF, 7 Mo)  CFP-47
2009-05-12 Paquet, Alain
Député de Laval-des-Rapides 		Documents relatifs aux auditions publiques sur les résultats de la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF, 13 Mo)  CFP-32
2009-05-20 M. Luc Meunier Entente de service entre la CSST et la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF, 224 Ko)  CFP-39
2009-05-21 M. André Ménard Exposé liminaire de la Commission de la construction du Québec et annexes. Auditions publiques sur la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF, 333 Ko)  CFP-48
2009-05-26 Khadir, Amir
Député de Mercier 		L'ogre de la finance. Dossier de la revue Relations consacré à la crise financière et économique (PDF, 5 Mo)  CFP-49
2009-05-20 Rebello, François
Député de La Prairie 		Lettre adressée à Mme Susan Kudzman, première vice-présidente, gestion du risque et gestion des comptes des déposants à la Caisse de dépôt et placement au sujet de la décision de la Caisse de dépôt et placement dans le dossier des PCAA (PDF, 80 Ko)  CFP-44
2009-05-12 Bonnardel, François
Député de Shefford 		Lettre adressée au service de recherche de l'Action démocratique du Québec en réponse à une demande d'accès à l'information relative au rapport produit par PricewaterhouseCoopers sur la gestion du risque à la Caisse de dépôt et placement (PDF, 88 Ko)  CFP-34
2009-05-20 Simard, Sylvain
Député de Richelieu 		Extrait du Rapport du Comité de travail sur l'évaluation du coût de l'indexation des régimes de retraite. Estimations actuarielles au 31 décembre 2005 relativement à la portion des prestations à la charge des participants (PDF, 44 Ko)  CFP-46
2009-05-20 M. Luc Meunier Notes de présentation de M. Luc Meunier devant la Commission des finances publiques et annexes (PDF, 844 Ko)  CFP-37
2009-05-14 M. André Trudeau Notes liminaires du président-directeur général de la Régie des rentes du Québec. Auditions publiques relatives à la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF, 353 Ko)  CFP-35
2009-05-19 M. Henri-Paul Rousseau Notes pour la présentation de M. Henri-Paul Rousseau devant la Commission des finances publiques et annexes (PDF, 3 Mo)  CFP-36
2009-05-20 M. Luc Meunier Politique de placement de la CSST à l'égard du fonds particulier du Fonds de la santé et de la sécurité du travail à la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF, 547 Ko)  CFP-40
2009-03-13 Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys) Politiques de placement au 1er janvier 2009, FARR et Fonds des générations (PDF, 22 Ko)  CFP-2
2009-03-13 Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys) Suivi mensuel du rendement du FARR et du Fonds des générations en 2008 (PDF, 32 Ko)  CFP-1
2009-03-13 M. Legault (Rousseau) Titres garantis par des créances synthétiques : analyse des avantages et des risques (PDF, 443 Ko)  CFP-4
2009-05-12 M. Fernand Perreault Caisse de dépôt et placement du Québec. Liste de documents. Commission parlementaire sur les résultats de la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF, 53 Mo)  CFP-33
2009-03-13 M. Legault (Rousseau) Extrait des débats du Comité permanent des finances, réunion du 5 mars 2009 (PDF, 95 Ko)  CFP-3
 

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