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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-03-29 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Autorité des marchés publics. Annexe complémentaire à l’allocution du président – directeur général sur le projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’autorité des marchés publics (PDF, 767 Ko)  CFP-118
2022-03-29 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Association canadienne du médicament générique. Mémoire sur le projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’autorité des marchés publics (PDF, 793 Ko)  CFP-119
2022-03-29 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Association nationale des camionneurs artisans inc. Mémoire sur le projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’autorité des marchés publics (PDF, 885 Ko)  CFP-116
2022-03-29 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Regroupement des organismes de personnes handicapées de la région 03 (ROP03). Mémoire sur le projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’autorité des marchés publics (PDF, 652 Ko)  CFP-117
 

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