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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-05-11 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Commentaires sur le projet de loi n° 4. Loi renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives. (PDF, 1 Mo)  CFP-140
2022-05-11 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Observatoire de la retraite Mémoire sur le projet de loi n° 4, Loi renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives (PDF, 993 Ko)  CFP-141
 

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