L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-11-30 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Bureau d’assurance du Canada. Mémoire concernant le projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier (PDF, 754 Ko)  CFP-112
2021-12-01 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Intact Corporation financière. Mémoire concernant le projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier (PDF, 756 Ko)  CFP-114
2021-11-30 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Groupement des assureurs automobiles. Mémoire concernant le projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier (PDF, 894 Ko)  CFP-113
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |