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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-11-25 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques
Association des gestionnaires de l’information de la santé du Québec (AGISQ). Lettre de recommandations sur le projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité; et du Numérique et modifiant d’autres dispositions (PDF, 732 Ko)  CFP-111