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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 6 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-11-24 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (PDF, 753 Ko)  008M
2021-11-24 Medtech Canada Medtech Canada (PDF, 190 Ko)  009M
2021-11-23 Association québécoise des technologies Association québécoise des technologies (PDF, 1 Mo)  005M
2021-11-24 Télétravail Québec Télétravail Québec (PDF, 723 Ko)  007M
2021-11-24 Commission de l'éthique en science et en technologie Commission de l éthique en science et en technologie (PDF, 776 Ko)  006M
2021-11-23 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 873 Ko)  004M
2021-11-23 Commission d'accès à l'information du Québec Commission d accès à l information du Québec (PDF, 739 Ko)  003M
2021-11-24 Kelvin Zéro Inc. Kelvin Zéro (PDF, 1 Mo)  002M
2021-11-23 Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec (PDF, 819 Ko)  001M
 

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