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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°3 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-11-09 Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes Association canadienne des compagnies d assurances de personnes (PDF, 1 Mo)  006M
2021-11-09 Desjardins Desjardins (PDF, 892 Ko)  005M
2021-11-09 Association des courtiers hypothécaires du Québec Association des courtiers hypothécaires du Québec (PDF, 820 Ko)  001M
2021-11-09 Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (PDF, 1 Mo)  004M
2021-11-09 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 738 Ko)  003M
2021-11-09 Professionnels hypothécaires du Canada Professionnels hypothécaires du Canada (PDF, 948 Ko)  002M
 

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