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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2021-2022 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-05-04 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Infrastructures technologiques Québec. Stratégie gouvernementale de déploiement dans l’infonuagique (PDF, 2 Mo)  CFP-099
2021-05-04 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Infrastructures technologiques Québec. Stratégie gouvernementale de déploiement dans l’infonuagique avec exemples (PDF, 2 Mo)  CFP-100
2021-05-04 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Secrétariat du Conseil du trésor. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 14 Mo)  CFP-104
2021-05-04 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Secrétariat du Conseil du trésor. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 6 Mo)  CFP-103
2021-05-04 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Secrétariat du Conseil du trésor. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 22 Mo)  CFP-102
2021-05-04 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Secrétariat du Conseil du trésor. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 7 Mo)  CFP-101
2021-04-27 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 1 Mo)  CFP-086
2021-04-27 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 976 Ko)  CFP-087
2021-04-27 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Caisse de dépôt et placement du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 5 Mo)  CFP-088
2021-04-27 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Société des alcools du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 4 Mo)  CFP-089
2021-04-27 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Société québécoise du cannabis. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 8 Mo)  CFP-090
2021-04-27 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Loto-Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CFP-091
2021-04-27 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CFP-092
2021-04-27 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 738 Ko)  CFP-093
2021-04-27 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CFP-094
2021-04-27 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Institut de la statistique du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CFP-095
2021-04-27 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Institut de la statistique du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 698 Ko)  CFP-096
2021-04-27 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère des Finances du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CFP-097
2021-04-27 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère des Finances du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CFP-098
 

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