L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-03-11 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Commission des finances publiques. Proposition de modification à l’article 33 de la Loi sur la fonction publique (PDF, 675 Ko)  CFP-083
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |