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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 77 - Loi sur les instruments dérivés »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2008-06-01 Guimond, M. Jean-François Commentaires sur le projet de loi 77 dans le cadre d'une consultation particulière de la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 398 Ko)  001M
2008-06-01 BMO Groupe Financier Projet de loi 77 (PDF, 212 Ko)  002M
2008-06-01 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Commentaires de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) sur le projet de loi no 77, Loi sur les instruments dérivés devant la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 363 Ko)  003M
 

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