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Documents déposés lors du mandat « Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 219, Loi concernant un immeuble situé sur la rue University à Montréal »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-06-09 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Coalition Royal Vic pour le bien public. Mémoire sur le projet de loi n° 219, Loi concernant un immeuble situé sur la rue University à Montréal (PDF, 716 Ko)  CFP-110
 

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