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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-12-04 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic. Mémoire sur le projet de loi n°68, Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles (PDF, 228 Ko)  CFP-082
2020-12-04 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Observatoire de la retraite. Mémoire sur le Projet de loi n°68, Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles (PDF, 710 Ko)  CFP-081
2020-12-04 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Ordre des conseillers en ressources humaines agréés. Observations de l’ordre des CRHA à propos du Projet de loi n°68 (PDF, 125 Ko)  CFP-080
2020-12-04 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Mercer. Commentaires portant sur le projet de loi n° 68, Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles (PDF, 168 Ko)  CFP-079
 

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