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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 68 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-11-03 Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (PDF, 857 Ko)  017M
2020-11-03 Fédération de l'industrie manufacturière de la CSN, Syndicat national des employés de l'aluminium de Baie-Comeau FIM-CSN et Syndicat national des employés de l'aluminium de Baie-Comeau (PDF, 737 Ko)  016M
2020-11-03 Madame Marie-Hélène Noiseux Marie Hélène Noiseux (PDF, 649 Ko)  015M
2020-11-03 PBI Conseillers en actuariat ltée PBI Conseillers en actuariat ltée (PDF, 869 Ko)  014M
2020-11-03 Réseau FADOQ Réseau FADOQ (PDF, 775 Ko)  013M
2020-11-03 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 1 Mo)  012M
2020-11-03 Force Jeunesse Force Jeunesse (PDF, 953 Ko)  011M
2020-11-03 Comité syndical national de retraite Bâtirente inc. Comité syndical national de retraite Bâtirente inc (PDF, 745 Ko)  010M
2020-11-03 Fédération des policiers et policières municipaux du Québec Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (PDF, 652 Ko)  009M
2020-11-03 Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (PDF, 1 Mo)  008M
2020-10-29 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 1 Mo)  007M
2020-10-29 Fédération canadienne des retraités Fédération canadienne des retraités (PDF, 674 Ko)  005M
2020-11-03 Aon Aon (PDF, 904 Ko)  006M
2020-10-29 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 1 Mo)  004M
2020-10-29 Institut canadien des actuaires Institut canadien des actuaires (PDF, 854 Ko)  003M
2020-10-29 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 823 Ko)  002M
2020-11-03 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 787 Ko)  001M
 

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