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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-10-28 Ordre des architectes du Québec Ordre des architectes du Québec (PDF, 831 Ko)  046M
2020-10-28 Société du Pont sur le Saguenay à Tadoussac Société du Pont sur le Saguenay à Tadoussac (PDF, 2 Mo)  044M
2020-10-28 Coalition pour une gestion exemplaire du patrimoine immobilier Coalition pour une gestion exemplaire du patrimoine immobilier (PDF, 2 Mo)  045M
2020-10-28 Monsieur Daniel Flamand, Monsieur Daniel Bourbon, Monsieur Gilbert Pilote, Monsieur Denis Charette Pierre Flamand, Daniel Bourbon, Gilbert Pilote et Denis Charette (PDF, 665 Ko)  036M
2020-10-28 Association canadienne de caution Association canadienne de caution (PDF, 817 Ko)  041M
2020-10-28 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 1 Mo)  035M
2020-10-28 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 1 Mo)  038M
2020-10-28 Monsieur Réjean Benoit Réjean Benoit (PDF, 3 Mo)  039M
2020-10-28 Manufacturiers et exportateurs du Québec Manufacturiers et exportateurs du Québec (PDF, 1 Mo)  042M
2020-10-28 Corporation des maîtres électriciens du Québec Corporation des maîtres électriciens du Québec (PDF, 2 Mo)  043M
2020-10-28 Maître Nikolas Blanchette Nikolas Blanchette (PDF, 863 Ko)  040M
2020-10-28 Vivre en ville Vivre en Ville (PDF, 1 Mo)  037M
2020-10-28 Conseil Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam Conseil Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam (PDF, 4 Mo)  032M
2020-10-28 Corporation des entrepreneurs généraux du Québec Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (PDF, 1 Mo)  031M
2020-10-28 Ordre des ingénieurs du Québec Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 1 Mo)  029M
2020-10-28 Association des biologistes du Québec Association des biologistes du Québec (PDF, 767 Ko)  030M
2020-10-28 Réseau des entrepreneurs spécialisés en travaux ferroviaires du Québec Réseau des entrepreneurs spécialisés en travaux ferroviaires (PDF, 621 Ko)  033M
2020-10-28 Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (PDF, 5 Mo)  034M
2020-10-28 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 747 Ko)  028M
2020-10-28 Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador et Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador (PDF, 2 Mo)  026M
2020-10-28 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (PDF, 882 Ko)  027M
2020-10-23 Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (PDF, 1 Mo)  020M
2020-10-23 Mohawk Council of Kahnawake Mohawk Council of Kahnawake (PDF, 1 Mo)  021M
2020-10-23 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 950 Ko)  022M
2020-10-28 Association québécoise pour l’évaluation d’impacts Association québécoise pour l’évaluation d’impacts (PDF, 837 Ko)  025M
2020-10-28 PMI-Montréal PMI-Montréal (PDF, 1 Mo)  024M
2020-10-28 Alliance SWITCH Alliance SWITCH (PDF, 804 Ko)  023M
2020-10-28 Commission de la construction du Québec Commission de la construction du Québec (PDF, 1 006 Ko)  012M
2020-10-23 Comité public de suivi des recommandations de la Commission Charbonneau Comité public de suivi des recommandations de la Commission Charbonneau (PDF, 766 Ko)  019M
2020-10-22 Équiterre, Fondation David Suzuki Équiterre et Fondation David Suzuki (PDF, 895 Ko)  017M
2020-10-21 Ordre des urbanistes du Québec Ordre des urbanistes du Québec (PDF, 1 Mo)  016M
2020-10-23 G15+ G15+ (PDF, 949 Ko)  018M
2020-10-21 Coalition contre les retards de paiement dans la construction Coalition contre les retards de paiement dans la construction (PDF, 1 Mo)  010M
2020-10-21 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 2 Mo)  009M
2020-10-21 Association de la construction du Québec Association de la construction du Québec (PDF, 961 Ko)  008M
2020-10-22 Centre québécois du droit de l'environnement Centre québécois du droit de l'environnement (PDF, 2 Mo)  013M
2020-10-22 Vérificateur général du Québec Vérificateur général du Québec (PDF, 643 Ko)  014M
2020-10-28 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 910 Ko)  015M
2020-10-22 Association nationale des camionneurs artisans inc. Association nationale des camionneurs artisans inc. (PDF, 809 Ko)  001M
2020-10-28 Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (PDF, 856 Ko)  011M
2020-10-21 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 942 Ko)  007M
2020-10-21 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 1 Mo)  004M
2020-10-21 Autorité des marchés publics Autorité des marchés publics (PDF, 1 Mo)  005M
2020-10-28 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 798 Ko)  006M
2020-10-28 Ligue d'action civique Ligue d’action civique (PDF, 855 Ko)  003M
2020-10-28 Conseil des entreprises privées en santé et mieux-être Conseil des entreprises privées en santé et mieux-être (PDF, 999 Ko)  002M
 

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