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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-10-06 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Bureau d’assurance du Canada. Mémoire sur le projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit (PDF, 117 Ko)  CFP-073
2020-09-29 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Sécurité crédit. Mémoire sur le projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit (PDF, 294 Ko)  CFP-072
2020-09-24 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Ordre des comptables professionnels agrées du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit (PDF, 239 Ko)  CFP - 070
2020-09-24 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Union des consommateurs. Mémoire sur le projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit (PDF, 617 Ko)  CFP - 071
 

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