L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines autres mesures »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines autres mesures »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-02-11 Girard, Eric
Ministre des Finances 		Revenu Québec. Liste des articles et amendements à adopter en fonction des sujets (PDF, 107 Ko)  CFP-046
2020-02-12 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. Commentaires soumis à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 42 (PDF, 262 Ko)  CFP-047
2020-08-27 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Chambre des notaires. Commentaires portant sur le projet de loi n°42 (PDF, 201 Ko)  CFP-069
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |