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Session en cours - 43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )

 

Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur la question de la fuite de données personnelles chez Desjardins »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-11-21 Association des banquiers canadiens Association des banquiers canadiens (PDF, 1 Mo)  002M
2019-11-21 Autorité des marchés financiers Autorité des marchés financiers (PDF, 3 Mo)  001M
 
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