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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-02-12 Dubé, Christian
Président du Conseil du trésor 		Ministre responsable de l’administration gouvernementale et président du Conseil du trésor. Liasse d’amendements au projet de loi n° 23, Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (PDF, 685 Ko)  CFP-049
2020-02-12 Dubé, Christian
Président du Conseil du trésor 		Ministère de la Justice. Tableau de concordance entre les articles de la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs et la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ainsi que la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (PDF, 137 Ko)  CFP-048
2020-02-19 Dubé, Christian
Président du Conseil du trésor 		Gazette officielle du Québec. Décret 1290-2018, 18 octobre 2018 (PDF, 2 Mo)  CFP-050
2020-02-19 Dubé, Christian
Président du Conseil du trésor 		Gazette officielle du Québec. Décrets 384-2014, 24 avril 2014 et 420-2014, 7 mai 2014 (PDF, 3 Mo)  CFP-051
 

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