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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-06-05 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		ISACA-Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 14 – Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique (PDF, 305 Ko)  CFP-031
2019-06-06 Caire, Éric
Ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale 		Secrétariat du Conseil du trésor. Renseignements personnels qui seraient utilisés et communiqués dans Accès UniQc et contexte législatif (PDF, 35 Ko)  CFP-032
2019-06-06 Caire, Éric
Ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale 		Secrétariat du Conseil du trésor. Les étapes d’un projet en ressources informationnelles (PDF, 55 Ko)  CFP-033
2019-06-13 Caire, Éric
Ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale 		Secrétariat du Conseil du trésor. Balises appliquées dans l’exercice du pouvoir de désigner un projet en ressources informationnelles d’intérêt gouvernemental (PDF, 29 Ko)  CFP-034
 

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