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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-05-15 Observatoire de gouvernance des technologies de l'information Observatoire de gouvernance des technologies de l'information (PDF, 489 Ko)  004M
2019-05-16 Salesforce Salesforce (PDF, 1 Mo)  006M
2019-05-16 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 628 Ko)  005M
2019-05-15 Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (PDF, 1 Mo)  003M
2019-05-15 Association québécoise des technologies Association québécoise des technologies (PDF, 957 Ko)  002M
2019-05-15 Commission d'accès à l'information du Québec Commission d'accès à l'information du Québec (PDF, 4 Mo)  001M
 

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