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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2019-2020 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-04-15 Caire, Éric
Ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale 		Centre de services partagés du Québec. Extrait du document de réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle présentant les documents produits par l’organisme et faisant état des pénalités appliquées à des contractuels depuis les dix dernières années. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 105 Ko)  CFP-009
2019-04-17 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Secrétariat du Conseil du trésor, Centre de services partagés du Québec, Société québécoise des infrastructures et Autorité des marchés publics. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 802 Ko)  CFP-013
2019-04-17 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Secrétariat du Conseil du trésor, Centre de services partagés du Québec, Société québécoise des infrastructures et Autorité des marchés publics. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 6 Mo)  CFP-014
2019-04-17 Barrette, Gaétan
Député de La Pinière 		Secrétariat du Conseil du trésor. Extraits du document de réponses aux demandes de renseignements généraux pour l’étude des crédits 2018-2019 et du document de réponses aux demandes de renseignements généraux pour l’étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 Mo)  CFP-015
2019-05-01 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 Mo)  CFP-016
2019-05-01 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 Mo)  CFP-017
2019-05-01 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 Mo)  CFP-018
2019-05-01 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Société québécoise du cannabis. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 Mo)  CFP-019
2019-05-02 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Société des alcools du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 Mo)  CFP-020
2019-05-02 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Caisse de dépôt et placement du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 9 Mo)  CFP-021
2019-05-02 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Société des loteries du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 Mo)  CFP-022
2019-05-02 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Société des loteries du Québec. Échelles salariales 2018-2019. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 Mo)  CFP-023
2019-05-02 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère des Finances. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 769 Ko)  CFP-024
2019-05-02 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère des Finances. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 Mo)  CFP-025
2019-05-02 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Institut de la statistique du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 11 Mo)  CFP-026
2019-05-02 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Institut de la statistique du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 Mo)  CFP-027
2019-05-02 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 710 Ko)  CFP-028
2019-05-02 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 167 Ko)  CFP-029
2019-05-02 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 958 Ko)  CFP-030
2019-04-15 Caire, Éric
Ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale 		Secrétariat du Conseil du trésor. Tableau présentant des investissements en ressources informationnelles planifiés pour 2019-2029, par portefeuille ministériel ainsi que par réseau et par type de stratégie. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 95 Ko)  CFP-010
2019-04-17 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Secrétariat du Conseil du trésor. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 Mo)  CFP-011
2019-04-17 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Secrétariat du Conseil du trésor, Centre de services partagés du Québec, Société québécoise des infrastructures et Autorité des marchés publics. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 7 Mo)  CFP-012
 

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