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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-02-26 Girard, Eric
Ministre des Finances 		Part de la taxe scolaire payée selon la valeur et le type d’immeubles (PDF, 45 Ko)  CFP-002
2019-02-27 Hivon, Véronique
Députée de Joliette 		Proposition d’amendement au projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire (PDF, 24 Ko)  CFP-004
2019-03-19 Marissal, Vincent
Député de Rosemont 		Girard, Michel. Le cadeau aux riches propriétaires. Le Journal de Montréal (PDF, 158 Ko)  CFP-005
2019-03-26 Girard, Eric
Ministre des Finances 		Ministère des Finances. Impact du PL 3 pour les locataires (PDF, 313 Ko)  CFP-006
2019-02-27 Girard, Eric
Ministre des Finances 		Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2018-2019 (chapitre I-13.3, r. 3.8) (PDF, 327 Ko)  CFP-003
 

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