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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-02-07 Association des propriétaires du Québec Association des propriétaires du Québec (PDF, 509 Ko)  014M
2019-02-07 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 655 Ko)  013M
2019-02-07 Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques Luc Godbout_Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (PDF, 1 Mo)  011M
2019-02-07 Association des commissions scolaires anglophones du Québec Association des commissions scolaires anglophones du Québec (PDF, 561 Ko)  012M
2019-02-07 Syndicat canadien de la fonction publique Syndicat canadien de la fonction publique (PDF, 805 Ko)  010M
2019-02-07 Association des comités de parents anglophones Association des comités de parents anglophones (PDF, 543 Ko)  009M
2019-02-06 Association québécoise du personnel de direction des écoles Association québécoise du personnel de direction des écoles (PDF, 569 Ko)  008M
2019-02-06 Corporation des propriétaires immobiliers du Québec Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (PDF, 819 Ko)  006M
2019-02-07 Association québécoise des cadres scolaires Association québécoise des cadres scolaires (PDF, 1 Mo)  007M
2019-02-07 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 810 Ko)  005M
2019-02-07 Fédération des commissions scolaires du Québec Fédération des commissions scolaires du Québec (PDF, 757 Ko)  004M
2019-02-06 Commission scolaire de Montréal Commission scolaire de Montréal (PDF, 747 Ko)  003M
2019-02-06 Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec Association des professionnels de la construction et de l habitation du Québec (PDF, 2 Mo)  002M
2019-02-06 Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal (PDF, 699 Ko)  001M
 

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