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Commission des finances publiques

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 24 janvier 2022 à 14 h 9 – sujet à modifications

Le mardi 5 février 2019

Salle Louis-Joseph-Papineau

10 h
Remarques préliminaires
10 h 15
Association québécoise du personnel de direction des écoles (008M)
11 h
Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (002M)
11 h 45
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 30
Commission scolaire de Montréal (003M)
16 h 15
Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal (001M)
17 h
Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (006M)
17 h 45
Ajournement

Le mercredi 6 février 2019

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (011M)
12 h
Suspension
15 h
Centrale des syndicats du Québec (005M)
15 h 45
Fédération des commissions scolaires du Québec (004M)
16 h 30
Association des commissions scolaires anglophones du Québec (012M)
17 h 15
Association des comités de parents anglophones (009M)
18 h
Ajournement

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Rapports