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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-02-05 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Régie du logement du Québec. Outil de négociation pour le calcul du loyer en 2019 (PDF, 236 Ko)  CFP-001
 

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