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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2018-2019 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-04-19 Léger, Nicole
Députée de Pointe-aux-Trembles 		Lettre de Parent-Labelle architectes au député de Labelle concernant les appels d’offres publics (PDF, 64 Ko)  CFP-142
2018-04-25 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances 		Retraite Québec. Réponses aux questions 3 et 4 des demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 61 Ko)  CFP-143
2018-04-25 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 801 Ko)  CFP-144
2018-04-25 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 712 Ko)  CFP-145
2018-04-25 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Retraite Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 176 Ko)  CFP-146
2018-04-26 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 2 Mo)  CFP-147
2018-04-26 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 2 Mo)  CFP-148
2018-04-26 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Revenu Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 567 Ko)  CFP-149
2018-04-26 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		SAQ. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 3 Mo)  CFP-150
2018-04-26 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Loto-Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 2 Mo)  CFP-151
2018-04-27 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Secrétariat du Conseil du trésor. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 2 Mo)  CFP-152
2018-04-27 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Secrétariat du Conseil du trésor, Centre de services partagés du Québec et Société québécoise des infrastructures. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 3 Mo)  CFP-154
2018-04-27 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Secrétariat du Conseil du trésor, Centre de services partagés du Québec et Société québécoise des infrastructures. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 3 Mo)  CFP-153
2018-05-01 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Caisse de dépôt et placement du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 15 Mo)  CFP-155
2018-05-01 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Autorité des marchés financiers. Réponses aux questions 50 à 55 des demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 150 Ko)  CFP-156
2018-05-01 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Institut de la statistique du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 2 Mo)  CFP-157
2018-05-01 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Institut de la Statistique du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 681 Ko)  CFP-158
2018-05-01 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère des Finances. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 847 Ko)  CFP-159
2018-05-01 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Ministère des Finances. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 808 Ko)  CFP-160
 

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