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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-02-20 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Mémoire de Monsieur John Tardif sur le projet de loi n° 141 (PDF, 5 Mo)  CFP-130
2018-02-20 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Lettre de l’Association professionnelle des notaires du Québec concernant le projet de loi n° 141 (PDF, 2 Mo)  CFP-131
2018-02-20 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Mémoire de l’Ordre des administrateurs agréés sur le projet de loi n° 141 (PDF, 523 Ko)  CFP-132
2018-02-20 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Lettre de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers concernant le projet de loi n° 141 (PDF, 178 Ko)  CFP-134
2018-02-21 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances 		Ministère des Finances. Sommaire du projet de loi n° 141 (PDF, 603 Ko)  CFP-136
2018-02-21 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances 		Ministère des Finances. Étude par sujets du projet de loi n° 141 (PDF, 245 Ko)  CFP-137
2018-03-13 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances 		Autorité des marchés financiers. Traitement des plaintes et services de règlements de différends pour la période 2012-2017 (PDF, 127 Ko)  CFP-138
2018-03-15 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Lettre de messieurs Alain Paquet et Rosaire Bertrand concernant le projet de loi n° 141 (PDF, 7 Mo)  CFP-139
2018-03-15 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances 		Autorité des marchés financiers. Traitement des plaintes et services de règlements de différends – Secteur des assurances pour la période 2013-2017 (PDF, 114 Ko)  CFP-140
2018-03-15 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances 		Autorité des marchés financiers. Traitement des plaintes et services de règlements de différends – Autres secteurs pour la période 2013-2017 (PDF, 118 Ko)  CFP-141
2018-05-17 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Chambre de l’assurance de dommages. Lettre concernant le projet de loi n° 141 accompagnée de leur rapport annuel 2017 (PDF, 9 Mo)  CFP-174
2018-05-17 Leitão, Carlos J.
Ministre des Finances 		Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec. Formulaire obligatoire de contrat de courtage exclusif - vente immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété (PDF, 730 Ko)  CFP-175
2018-05-30 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Chambre de la sécurité financière. Lettre et avis juridique concernant le projet de loi n° 141 (PDF, 647 Ko)  CFP-176
2018-05-31 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Chambre de l’assurance de dommages. Questions concernant le projet de loi n° 141 (PDF, 602 Ko)  CFP-177
2018-05-31 Marceau, Nicolas
Député de Rousseau 		Communiqué de presse de la Coalition des associations de consommateurs du Québec concernant le projet de loi n° 141 (PDF, 1 Mo)  CFP-178
2018-02-20 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Lettre de la Commission d’accès à l’information concernant le projet de loi n° 141 (PDF, 521 Ko)  CFP-133
2018-02-20 Bernier, Raymond
Président de la Commission des finances publiques 		Lettre du Conseil interprofessionnel du Québec concernant le projet de loi n° 141 (PDF, 178 Ko)  CFP-135
 

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